Conditions générales de ventes

Encadré récapitulatif des Conditions Générales de Vente (CGV)

Nom de l’entreprise : Ohana Bougies
Numéro d’entreprise : BE1023.306.349
Adresse du siège social : Rue Saint-André 2, 1400 Nivelles, Belgique
Email de contact : ohanabougies@gmail.com
Site web : www.ohanabougies.be
Tribunal compétent : Tribunal de l’arrondissement judiciaire de Nivelles
Droit applicable : Droit belge
Dernière mise à jour des CGV : mai 2025
Version applicable : Celle en vigueur à la date de validation de la commande

Article 1. Préambule – Définitions

1.1 Le(s) terme(s) :

« conditions générales » désignent les présentes CGV,
« site » désigne le site www.ohanabougies.be,
« produit(s) » désigne les produits proposés à la vente,
« vendeur » désigne Ohana Bougies,
« utilisateur » désigne toute personne passant commande,
« parties » désigne conjointement l’utilisateur et le vendeur,
« consommateur » : toute personne physique agissant à des fins privées, conformément au Code de droit économique belge.

1.2 Les CGV régissent toute commande passée via le site.

1.3 La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.4 L’utilisateur déclare être juridiquement capable. Toute commande par une personne incapable doit être faite par son représentant légal.

1.5 Tout cas non prévu par les présentes sera régi par les usages en vigueur en Belgique et le Code de droit économique.

Article 2. Description et disponibilité des produits

2.1 Les produits sont décrits sur le site au moment de la consultation et sous réserve de disponibilité.

2.2 Le vendeur met tout en œuvre pour indiquer la disponibilité en temps réel, sans garantir l’exactitude absolue.

2.3 En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut modifier ou annuler sa commande. Le remboursement intervient dans les 14 jours.

2.4 Les photos, textes et descriptions ne sont pas contractuels. En cas d’erreur, le vendeur corrigera dès signalement.

2.5 Le vendeur peut modifier son catalogue sans préavis ni indemnité.

Article 3. Prix d’achat et frais de livraison

3.1.1 Les prix sont en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison ni les réductions personnalisées.

3.1.2 Les prix sont susceptibles de changer. Seul le prix au moment de la commande fait foi.

3.2.1 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur sélectionné.

3.2.2 Le client est informé du montant total dans son panier avant validation.

3.2.3 Les frais de livraison restent dus en cas de retour, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 4. Modalités de commande

4.1 Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie du client.

4.2 En validant la commande, l’utilisateur s’engage à payer la totalité des sommes dues.

4.3 La commande validée équivaut à une signature électronique (Loi du 9 juillet 2001).

4.4 Un email de confirmation est envoyé dans les 24h ouvrables.

4.5 Les enregistrements numériques font foi en cas de litige.

4.6 Le vendeur peut refuser une commande pour : litige en cours, non-paiement, refus bancaire.
Il peut également refuser une commande jugée frauduleuse ou abusive.

4.7 En cas de refus, l’utilisateur est notifié dans les 30 jours.

4.8 Après livraison, seule la procédure de rétractation peut s’appliquer.

Article 5. Modalités de paiement

5.1 Moyens acceptés : Stripe, PayPal, Klarna, cartes bancaires, Bancontact.

5.2 Les paiements sont sécurisés via les prestataires. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Ohana Bougies.

5.3 Klarna propose des paiements différés ou en plusieurs fois, sous réserve d’éligibilité.

5.4 La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

5.5 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

5.6 Toute tentative de fraude sera poursuivie et signalée.

Article 6. Livraison

6.1 Livraison en Belgique, France et Luxembourg. Autres pays : sur demande.

6.2 Livraison à l’adresse choisie (domicile ou point relais).

6.3 Les délais sont indicatifs.

6.4 Livraison dans un délai maximal de 30 jours (art. VI.43 CDE).

6.5 Les risques sont transférés au client dès prise en charge par le transporteur.

6.6 En cas de dommage à la livraison, l’utilisateur doit signaler les réserves par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 15 jours calendrier pour changer d’avis (uniquement pour les consommateurs).

7.2 L’utilisateur doit notifier sa rétractation à ohanabougies@gmail.com
Un formulaire type est disponible sur demande.

7.3 Retour à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

7.4 Remboursement dans les 30 jours, après réception ou preuve d’expédition du retour.

7.5 Les frais de port initiaux restent dus.

7.6 Remboursement effectué via le même moyen de paiement.

7.7 Pas de droit de rétractation si le produit a été utilisé, abîmé, ou personnalisé.

7.8 Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, avec une copie de la commande.

7.9 En cas de retour incomplet ou non conforme, le produit reste à disposition du client, mais non remboursé.

7.10 En cas de retours abusifs, Ohana Bougies peut refuser toute commande future.

Article 8. Garantie légale

8.1 La garantie légale s’applique aux défauts non visibles au moment de l’achat.

8.2 Notification obligatoire dans les 2 mois après constatation du défaut.

8.3 Remplacement ou remboursement selon disponibilité et gravité du défaut.

8.4 Pas de résiliation pour défaut mineur.

8.5 La garantie ne couvre pas : usure normale, mauvaise utilisation, négligence.

8.6 Aucun recours possible si le défaut résulte du transport ou d’un défaut de stockage après livraison.

Article 9. Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Pour garantir une transparence maximale, la politique complète de confidentialité est accessible dans la rubrique dédiée « Déclaration de confidentialité » disponible sur le site.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées et traitées par Ohana Bougies conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est : Jason Dupont pour Ohana Bougies.

Les données personnelles collectées incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, l’adresse IP, le numéro de téléphone, les données de navigation et l’historique de commande.

Ces données sont collectées à des fins strictement limitées : exécution du contrat de vente, envoi d’informations commerciales si consentement, gestion du compte client, analyse statistique, amélioration de l’expérience utilisateur et respect des obligations légales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be

Les durées de conservation, les conditions de traitement, la sécurité, et les prestataires éventuels sont détaillés dans la Déclaration de confidentialité disponible sur le site.

Ce résumé figure à titre informatif dans les présentes CGV, mais ne remplace pas la politique de confidentialité complète.

Article 10. Communication par courrier électronique et postal

10.1 L’utilisateur consent à ce que Ohana Bougies lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatives et autres.

10.2 Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique et de courrier postal de la part de Ohana Bougies, il peut adresser une demande de désinscription à l’adresse suivante : ohanabougies@gmail.com. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception.

Article 11. Responsabilité du Vendeur

11.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.

11.2 La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout autre désagrément.

11.3 En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales est limitée aux montants effectivement payés par l’utilisateur pour la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation grave d’une obligation essentielle par le vendeur.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les textes, logos, images, vidéos, graphismes ou tout autre contenu sont la propriété exclusive de Ohana Bougies et/ou de ses prestataires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12.2 L'utilisateur qui dispose d'un site Internet personnel et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement au site du vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ce dernier. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Article 13. Litiges

13.1 Les relations contractuelles liant les parties sont soumises au droit belge. Il en va de même pour les présentes conditions générales, qui sont interprétées conformément au droit belge, même en cas d’achat depuis l’étranger.

13.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents pour connaître du litige existant entre parties. Cela vaut même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14. Nullité et portée

14.1 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Les présentes conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction, les dispositions particulières de la confirmation de commande prévaudront sur les présentes CGV.

Article 15. Modification

15.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute version modifiée sera publiée sur le site avec mention de la date d’entrée en vigueur.

15.2 Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la commande. Il lui appartient de les conserver.